Accueil > FORMATIONS / APPRENTISSAGES > Formation professionnelle > Centre de formation : les obligations à respecter

Centre de formation : les obligations à respecter

Qu’il s’agisse de personne morale ou physique, l’ouverture d’un centre de formation implique de nombreuses démarches administratives à suivre. Des certifications sont aussi indispensables afin de devenir un bon formateur. Pour en connaître davantage sur ce que vous devez faire avant d’ouvrir un centre de formation, suivez l’article.

Déposez une déclaration d’activité pour votre centre de formation

Toutes les personnes qui envisagent d’ouvrir un centre de formation doivent déposer une déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Celle-ci doit comporter le statut juridique, la dénomination et l’adresse du déclarant. Vous pouvez aussi préciser les autres activités développées par votre établissement.

Au moment de l’envoi de la déclaration, le déclarant qui souhaite devenir organisme de formation reçoit un numéro d’enregistrement. La réponse à votre requête doit se faire dans les 30 jours. Si le préfet ne donne pas de réponse jusqu’à ce jour, cela signifie que l’enregistrement de la déclaration est validé.

La déclaration doit comporter le numéro Siren, une copie de la première convention de formation professionnelle ou du contrat de formation professionnelle. Si vous n’en disposez pas, une copie du bon de commande ou de la facture fera l’affaire. Votre déclaration doit aussi comporter un justificatif d’inscription.

centre formation

Établissez un bilan financier et pédagogique pour le centre de formation

L’établissement d’un bilan financier et pédagogique est obligatoire après avoir réalisé la déclaration d’activité. Il permet de décrire votre activité de l’année dernière. Il doit être dressé avant le mois de mai de chaque année. Pensez à garder un exemplaire. Les centres de formation qui produisent une recette supérieure à 15 244 € doivent également fournir le bilan comptable, le compte de résultat et l’annexe du dernier exercice terminé.

Référencez-vous au Datadock

Tous les établissements de formation professionnelle doivent être référencés Datadock. Cela leur permet d’avoir plus de crédibilité au niveau de la qualité de formations qu’ils proposent. Rappelons que certains critères sont à considérer avant l’approbation sur Datadock :

  • Fixation des objectifs de la formation,
  • Adaptation au public formé,
  • Ajustement des dispositifs d’accueil,
  • Suivi pédagogique et d’évaluation fiable,
  • Bon choix des moyens pédagogiques et techniques,
  • Qualité de l’encadrement durant la formation…

Les formateurs doivent disposer également d’une qualification professionnelle et suivre des formations pour améliorer leurs compétences.

Pour être référencé Datadock, le centre de formation doit aussi tenir compte des observations des stagiaires et informer le public sur les délais d’accès à la formation, l’offre en question et les résultats obtenus.

Pour se référencer sur Datadock, créez un compte en utilisant votre numéro d’enregistrement et votre numéro Siren. Suivez les consignes et attendez la validation de votre déclaration.

Demandez la certification Qualiopi

Avoir une certification Qualiopi est aussi une obligation pour les centres de formation. Ce sont les organismes certificateurs accrédités qui la délivrent. À partir de l’année 2022, c’est cette homologation qui va remplacer Datadock.

Pour obtenir la marque Qualiopi, adressez une demande de certification auprès d’un organisme certificateur. Choisissez parmi les nombreux qui existent :

  • AB Certification,
  • Apave Certification,
  • BCS Certification,
  • ATALIA Certification, etc.

Signez un contrat avec l’organisme de votre choix. Vous devez aussi réaliser un audit initial, un audit de surveillance et un audit de renouvellement. La validité de la certification Qualiopi est de 3 ans.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *