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Le Comité Social et Economique (CSE) joue un rôle crucial dans la défense des intérêts des salariés en entreprise. Pour mener à bien cette mission, il peut mettre en place des commissions spécialisées. Ces dernières ont donc un rôle clé dans le bon fonctionnement de l’entreprise.
En tant que salarié, vous pouvez être amené à siéger dans l’une de ces commissions. Il est donc essentiel de bien les connaître afin d’y être efficace. Découvrez ici les différentes commissions existantes au sein d’une entreprise ainsi que leur importance.
L’importance des commissions dans le fonctionnement du CSE
Bien plus que de simples organes consultatifs, les commissions du CSE ont un rôle essentiel à jouer dans le bon fonctionnement de l’instance. Elles permettent d’approfondir certains sujets, de faciliter le dialogue social, et de favoriser la participation des salariés à la vie de l’entreprise.
De plus, elles constituent des lieux d’échanges privilégiés entre les représentants du personnel et la direction. Elles favorisent de ce fait, la prise de décisions éclairées et la mise en place de mesures concrètes pour améliorer les conditions de travail.
Les commissions sont également un moyen pour les membres du comité de se spécialiser dans certains domaines, et de développer leur expertise. Si vous êtes intéressés, il existe des entités comme Formoz qui proposent des formations pour les élus du CSE.
Les différentes commissions du CSE
Il existe deux types de commissions du CSE : les obligatoires et les facultatives.
Les commissions obligatoires
Au sein du CSE, il existe en tout six (6) commissions dont la mise en place est obligatoire. Mais cette création est déterminée en fonction de la taille de l’entreprise.
Entreprises avec 300 salariés et plus
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, quatre commissions sont obligatoires pour le bon fonctionnement du CSE. Il s’agit de :
- la commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)qui veille à la prévention des risques professionnels et au respect des normes ;
- la commission formation professionnelle qui promeut le développement des compétences des salariés ;
- la commission information et aide au logement qui se concentre sur l’accompagnement des salariés dans leur parcours et leur vie quotidienne ;
- et la commission égalité professionnelle et lutte contre les discriminations qui travaille à garantir la diversité et l’inclusivité au sein de l’entreprise.
Entreprises avec 1000 salariés et plus
Dans les entreprises dépassant le seuil des 1000 salariés, une cinquième commission obligatoire entre en jeu : la commission économique. Cette instance examine en détail les aspects financiers afin de formuler des recommandations pour améliorer sa performance globale.
Entreprises avec des obligations comptables
Il s’agit ici des entreprises où le CSE dépasse certains seuils fixés par décret (effectif, bilans, ressources). Dans ces cas, une sixième commission obligatoire est ajoutée : la commission des marchés. Cette dernière surveille les procédures d’achat et veille à ce qu’elles soient transparentes et conformes à la réglementation en vigueur.
Les commissions facultatives
En fonction des besoins de l’entreprise, le CSE peut décider de mettre en place des commissions supplémentaires. Ce sont ces dernières que l’on traite de facultatives. Elles ont pour rôle de résoudre d’autres problèmes intrinsèques à l’agence que le CSE juge importants.
Certaines entreprises peuvent donc avoir une commission du règlement intérieur, une commission des loisirs et activités culturelles ou encore la commission des aides sociales.
