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Démissionner d’un CDI : voici le processus de démission de A à Z !

A cause de la crise du Covid 19, notre quotidien restera à jamais transformé. Nos habitudes comportementales, notamment les manières de se saluer, les modalités du travail ou celles de la consommation, mais aussi et surtout nos processus psychologiques, toutes ces composantes de nos vies ne pourront plus jamais être comme elles l’ont été. En témoigne le retour difficile des employés au travail après la fin des restrictions liées à la crise sanitaire. L’occasion de reparler des démarches à réaliser pour démissionner d’un CDI en France.

Pourquoi la démission est-elle un sujet d’actualité ?

Aux États-Unis, les analystes ont remarqué que suite à la fin des restrictions, de nombreux employés manquaient à l’appel dans les entreprises. Un phénomène qu’ils ont appelé « la grande démission ». En France, si le constat fut moins net, certains secteurs ont tout de même peiné à recruter, comme celui de la restauration par exemple. Pour les experts, ceci est une conséquence indirecte de la crise sanitaire qui a eu pour effet de faire prendre conscience aux individus de la nécessité d’accomplir leurs rêves avant que leur temps soit passé.

La peur de la mort et l’incertitude du lendemain ont en effet rythmé nos jours pendant près de deux ans. Pour beaucoup, cette période a été l’occasion de redéfinir les priorités. Certains se sont remis au sport, d’autres ont découvert les joies du jardinage, tandis que d’autres encore ont été convaincus par les plaisirs de cuisiner pour leur famille. Et si tous n’ont pas franchi le pas, il n’est pas rare de croiser l’un de ces éveillés qui s’est dit un jour qu’il valait mieux démissionner d’un CDI plutôt que de vivre dans l’erreur. Mais qu’implique vraiment la démission en CDI ?

Définition de la démission

Il existe de multiples façons de quitter un emploi. On peut tout d’abord être licencié par son employeur. Quelle que soit sa cause, économique ou personnelle, le licenciement est donc toujours non désiré. On peut aussi terminer sa carrière au sein d’une entreprise suite à une rupture conventionnelle qui, comme son nom l’indique, découle d’un commun accord entre employeur et salarié. Enfin, certains choisissent tout simplement d’abandonner leur poste, sans même prévenir leur employeur de leurs intentions.

Pour mettre fin à un CDI, l’abandon de poste est fortement déconseillé. Au-delà des considérations éthiques, il y a possibilité que l’employeur laisse « pourrir la situation ». Le salarié se retrouvera alors sans salaire, sans possibilité de toucher une indemnité fin de contrat cdi et sans possibilité non plus d’accéder aux allocations chômage. On recommande donc plutôt de démissionner d’un CDI dans les règles, en rédigeant et en transmettant une lettre faisant état de ses désirs au service concerné.

Pourquoi démissionner d’un CDI ?

Les raisons de démissionner d’un CDI peuvent être extrêmement nombreuses. Elles peuvent être de nature positive. Comme dit plus haut, certains salariés ont reconsidéré leurs priorités durant la période récente, démissionner peut donc être un préalable nécessaire à une réorganisation de son temps, au lancement vers de nouveaux projets individuels ou collectifs ou plus simplement à la focalisation sur l’éducation des enfants et l’épanouissement du foyer. Mais la démission peut aussi être le résultat d’une mésentente ou d’un conflit avec employeur et bien sûr l’envie de changer d’entreprise.

Il faut savoir que le droit à la démission est un droit permanent dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Ceci signifie que l’employé peut le faire valoir à n’importe quel moment et sans avoir à justifier les raisons qui le motivent auprès de son employeur. Il existe tout de même une restriction, celle de la démission abusive, qui est caractérisée par le départ de l’employé dans le but conscient de nuire volontairement à l’entreprise. Si tel est le cas, c’est alors l’employé en faute qui devra payer des dommages et intérêts à l’entreprise.

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Comment démissionner d’un CDI ?

Pour démissionner d’un CDI, il est nécessaire de manifester de manière claire et univoque son désir de quitter l’entreprise. Ce n’est donc pas à l’employeur de deviner le souhait de son salarié suite à des comportements, mais bien à ce dernier de lui affirmer sa volonté de terminer son CDI. Concrètement, cela implique que le fait d’être absent plusieurs jours de suite sans donner de nouvelles ou d’être constamment en retard ne signifie pas que vous voulez quitter l’entreprise. Si vous ne venez plus au travail, vous serez considéré comme un salarié abandonnant son poste.

Par ailleurs, toute procédure de démission pour laquelle il y aura un doute sur la volonté réelle du salarié de quitter l’entreprise pourra être requalifiée en licenciement injustifié, ou sans cause réelle et sérieuse par le conseil des prud’hommes. Même chose si des pressions sont constatées de la part de l’employeur. D’autre part, sachez qu’il n’existe pas de formalisme strict sur la procédure à employer pour démissionner d’un CDI, sauf si le contrat de travail ou la convention collective en cite un explicitement. Pour plus de sécurité, il est tout de même recommandé d’envoyer une lettre de démission par courrier recommandé avec accusé de réception. Enfin, sachez qu’il est nécessaire de respecter un préavis de démission pour réaliser la procédure dans les formes.

Préavis légal lors de la démission d’un CDI

De manière générale, sachez qu’il est impossible pour le salarié de quitter son poste dès la transmission de sa lettre de démission. Le délai de préavis, dont la durée oscille entre quelques semaines et plusieurs mois, est le plus souvent fixé par le contrat de travail, voire la convention collective dans certains cas, ou bien simplement par l’usage en vigueur dans la corporation. Ce préavis peut aussi varier en fonction de spécificités du droit local, de l’ancienneté du salarié ou bien du poste occupé au sein de l’entreprise.

Par ailleurs, il faut savoir que la loi permet d’obtenir des dispenses de préavis dans des cas très précis. On pense notamment aux femmes enceintes ou aux individus qui démissionnent pour élever un enfant. Il est également possible d’obtenir cette dispense dans le cas où le salarié quitte son poste pour créer une entreprise. Hors de ces situations, sachez que vous pouvez simplement effectuer une demande de dispense à votre employeur, soit par écrit, soit à l’oral. C’est alors l’employeur qui décidera en dernier recours. Enfin, il existe aussi des situations où le préavis peut être reporté ou suspendu, comme en cas d’arrêt de travail survenant pendant le préavis et liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Démission, indemnité et droit au chômage

Démissionner d’un CDI est une action volontaire du salarié. Pourtant, cela ne signifie pas qu’il doit renoncer à toute indemnité. Il peut par exemple toucher l’indemnité compensatrice de préavis s’il en a été dispensé par son employeur. S’il n’a pas pu profiter de l’intégralité des congés payés qui lui sont dus, il pourra également recevoir l’indemnité compensatrice de congés payés. Enfin, dans le cas où le salarié disposerait d’un plan d’épargne salariale dans l’entreprise, il a droit à en demander le déblocage anticipé.

De manière générale, le démissionnaire d’un CDI renonce à ses droits au chômage. Néanmoins, il existe des cas particuliers qui permettent au salarié de tout de même bénéficier d’allocations. On pense notamment à la démission légitime, la démission pour reconversion professionnelle, la démission en cours d’indemnisation et la démission réexaminée par l’Instance Paritaire Régionale. Par contre, gardez bien à l’esprit que si vous démissionnez sans être dans l’une de ces situations, alors il vous faudra rechercher rapidement un emploi, via paca job par exemple, pour retrouver un revenu !

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