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Pourquoi la formation est difficilement agréé par l’état ?

Le marché de la formation est en progression constante et représente un chiffre d’affaires d’environ 14 milliards d’euros. On compte plus de 63 000 organismes de formation. Dans ce domaine il faut savoir qu’un agrément est obligatoire si l’on souhaite être reconnu en tant qu’organisme de formation professionnelle. Pourtant, la majorité de ces organismes de formation ne sont pas agréés par l’état.

La démarche pour obtenir un agrément est complexe

Les démarches administratives pour être reconnu par l’état en tant qu’organisme de formation peuvent sembler lourdes. Car être un organisme de formation est une grande responsabilité. Quand une personne mobilise son temps et un budget pour monter en compétences, il n’est pas question de la décevoir et de lui transmettre des savoirs qu’il ne pourra pas ou ne saura pas appliquer. C’est pourquoi l’état est très exigeant. La première démarche se fait auprès de la DIRRECTE ou direction des entreprises, de la concurrence, du travail et du l’emploi. Là c’est déjà un obstacle pour certains. Pour obtenir le numéro de déclaration d’activité de formation, l’organisme doit fournir plusieurs pièces administratives telles que CERFA, un certificat d’inscription à l’INSEE ou un K-bis de moins de 3 mois si société et le détail de cette première formation. Ce numéro ne vaut pas l’agrément par l’état. Il ne s’agit donc en fait aucunement d’un numéro qui certifie la qualité de l’organisme de formation et encore moins des formations qu’il délivre. Ce numéro est obligatoire pour obtenir l’agrément de l’état.

La liste exorbitante des dossiers à fournir pour être agréé par l’état

La liste des pièces à fournir lors de la demande de l’agrément de l’état peut varier en fonction de la région. Mais en général, pour être reconnu et accepté en tant qu’organisme de formation par l’état, on doit fournir :

  • Un formulaire de déclaration d’organisme de formation
  • Un certificat d’inscription à l’Insee
  • Un extrait de casier judiciaire du responsable de l’organisme de formation
  • Une première convention de formation signée avec une entreprise bénéficiaire, ou un premier contrat de formation signé avec un particulier (modèle officiel de la convention formation professionnelle continue)
  • La liste des formateurs et leur CV
  • Le programme détaillé de la première action de formation

Sans ces documents, la demande d’agrément par l’état ne sera pas acceptée. Pourtant, l’obtention de ces documents nécessite certaines démarches.

L’organisme ne remplit pas ses obligations

Eh oui, l’état est intransigeant quand il concerne de la formation. Selon l’état un organisme de formation doit :

  • Travailler avec des formateurs possédant des titres et des diplômes
  • Disposer de locaux spacieux et agréables, respectant les normes relatives aux établissements recevant du public ou ERP : sécurité incendie, extincteurs et accessibilité des locaux aux personnes handicapées.
  • Produire un bilan pédagogique et financier des actions de formation
  • Respecter les règles relatives à la comptabilité. Les actions de formations doivent être comptabilisées.
  • Créer un plan détaillé, accompagné de l’objectif, de la liste des compétences principales qui doivent être acquises, l’expérience, la qualification ou le niveau minimum requis pour suivre la formation, la durée de la formation et le lieu
  • Avoir une feuille d’émargement qui est une obligation légale. L’apprenant et le formateur doivent la signer. Ce document constitue une preuve juridique prévue par le Code du Travail

La formation ne remplit pas les critères exigés par l’état

Pour qu’une formation soit agréée par l’état, elle doit être :

  • Diplômante : un diplôme doit être enregistré au répertoire national des certifications professionnelles à la fin de la formation
  • Certifiante : n’importe quel organisme peut animer une formation, mais pour être reconnu par l’état il doit faire des procédures administratives afin d’obtenir l’autorisation de délivrer des certificats au bout de la formation.
  • Qualifiante : avoir une salle ne suffit pas pour affirmer qu’on est prestataire de formation. Une loi impose aux organismes de formations de donner une formation de qualité. Et pour inciter les prestataires de formation à faire de leur mieux, et à se surpasser, un organisme de formation peut être labélisé, qualité par l’OPQF ou Office Professionnel de Qualification des Organismes de Formation.

La formation doit être animée par des formateurs expérimentés

Transmettre une connaissance, un savoir-faire est une vraie compétence, que seuls des formateurs ayant un diplôme sont capables de le faire. S’exprimer clairement, être dynamique dans sa prise de parole, être bienveillant avec les apprenants sont très important. Car ils favorisent l’échange entre le formateur et l’apprenant pour une formation réussie. Un bon formateur est également disponible, pédagogue, curieux et attentif aux nouveautés et tendances de son secteur d’intervention.

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